Qu'est que le PLUi?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la Communauté de Communes définit un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Il s'agit du document qui définit le droit du so à la parcelle. Le PLUi doit respecter un certain nombre de documents cadres (notamment le SCoT) et permettra de répondre aux questions:
- Où puis-je construire?
- Quel type de construction?
- De quelle hauteur? Avec quels reculs vis-à-vis de la limite d'emprise publique ou de la limite séparative?
- Etc.

Vous pouvez accéder au site internet dédié au PLUi au lien suivant: http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Portes-de-Sologne

Avancement du PLUi (Juin 2021)

La Communauté de Communes des Portes de Sologne (CCPS) poursuit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) débuté en octobre 2019. Après plusieurs mois consacrés à la réalisation du diagnostic territorial et environnemental, les élus ont entamé depuis le début de l’année, leurs réflexions sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document qui décrit le projet souhaité par les élus de la communauté de communes à l’horizon 2034.

Avant d’être validé, ce dernier sera affiné pendant l’été avec les résultats de l’étude sur les zones humides (secteurs où l’on recense une biodiversité importante ainsi qu’une composition du sol particulière) lancée il y a un an et dont les conclusions permettront d’identifier l’emplacement des zones humides à protéger.  Chaque commune devra en tenir compte pour délimiter précisément les secteurs d’extension de l’habitat et des activités économiques.

Le second semestre 2021 sera consacré aux premières réflexions concernant le règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui s’étendront durant l’année 2022. L’arrêt du document est prévu en fin d’année 2022, son approbation dans le courant de l’année 2023.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlé, aucune réunion publique n’a pu être organisée depuis un an. Une présentation du PADD pourra être envisagée en fin d’année en fonction de l’évolution des mesures. Vous pouvez néanmoins, faire remonter vos observations dans le registre de concertation dédié à cet effet en mairie.

Avancement du PLUi + recensement projets STECAL et Changement de destination

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avance

La communauté de communes des portes de Sologne (CCPS) poursuit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) débuté en octobre 2019.

Dans le prolongement du diagnostic territorial, l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été lancée fin 2020. Le PADD décrit le projet souhaité par les élus de la communauté de communes à l’horizon 2034. Ce document est défini dans ses grandes lignes. Avant d’être soumis à débat lors d’un conseil communautaire à l’automne, il doit être affiné avec les résultats de l’étude sur les zones humides du territoire lancée il y a un an.

Les conclusions de cette étude réalisée par un bureau indépendant et disponibles en septembre 2021 permettront d’identifier l’emplacement des zones humides à protéger. Chaque commune devra en tenir compte pour délimiter précisément les secteurs d’extension de l’habitat et des activités économiques.

Afin de poursuivre la procédure, la communauté de communes a engagé une réflexion sur les possibilités d’évolution des zones Naturelles (N) et Agricoles (A), c’est-à-dire des secteurs extérieurs aux bourgs. Ces espaces non urbanisés sont destinés à être protégés. Dans le PLU en vigueur, les bâtiments existants peuvent y faire l’objet d’extensions mesurées, des annexes aux habitations peuvent être bâties, ainsi que des installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières.

A l’occasion du PLUi, une réflexion particulière est lancée pour faire évoluer ponctuellement les zones naturelles et agricoles, à travers :

-          La possibilité de changement de destination 

Il s’agit de valoriser le patrimoine bâti en donnant une autre vocation aux bâtiments existants. Un changement de destination permettra par exemple de transformer une exploitation agricole en habitation.

-          La création de secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL)

Un STECAL définit un secteur où de nouvelles constructions sont possibles. Ces secteurs doivent être liés à un projet touristique, de loisirs…

Il pourra accueillir par exemple un projet hébergements sous forme d’habitats insolites autour d’un bâti existant.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, aucune réunion publique n’a pu être organisée depuis un an. Une présentation du PADD pourra être envisagée en fin d’année en fonction de l’évolution des mesures.

Il est possible de s’informer en consultant le site internet de la CC des Portes de Sologne (http://www.ccportesdesologne.fr) et le site dédié au PLUi : http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Portes-de-Sologne.

Pour toute question, vous pouvez contacter le référent PLUi à l’adresse plui-ccp@laferte.org

  

   Accès au site de la Communauté

Les 7 Communes du canton de La Ferté Saint-Aubin : Ardon, La Ferté Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette , Sennely et Jouy le Potier ont mis en commun leurs moyens au sein d'une Communauté de Communes afin de promouvoir le développement économique du territoire cantonal et de renforcer les services à l'ensemble de la population.

Ensemble, ces 7 communes peuvent ainsi mieux préparer l'avenir de leur territoire communautaire.

Les structures de cette collectivité comprennent un conseil communautaire et un bureau, s'appuyant sur le travail de 8 commissions et de la mutualisation du personnel avec la commune de La Ferté Saint-Aubin, dont le Directeur Général des Services.

Le nouveau conseil communautaire est composé de 27 membres titulaires , comprenant 12 délégués titulaires  pour la commune de La Ferté Saint-Aubin, 4 délégués titulaires pour la commune de Marcilly en Villette et  3 délégués titulaires pour Ménestreau en Villette et 2 pour chacune des  autres communes du canton. Il est pour la communauté de communes l'équivalent du Conseil Municipal pour une commune.

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