Mairie - Les comptes rendus

Comptes-rendus

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le vendredi 25 novembre 2022.

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 21 octobre 2022 approuvé lors du conseil du 25/11/2022 disponible en cliquant ici.

Liste récapitulative des délibérations prises lors du dernier conseil :

N° Ordre	N° Délibération	Objet de la délibération	Vote
1	2022-41	Décision Modificative Budget Eau pour reliquat d'amortissement exercice 2018	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2	2022-42	Décision Modificative Budget Commune pour charges de personnel et frais assimilés	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3	2022-43	Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2021	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4	2022-44	Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement 2021	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
5	2022-45	Approbation du contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures relatif à l'installation d'un pylône en vue d'accueillir des opérateurs de téléphonie mobile	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
6	2022-46	Demande de Fonds de concours CCPS 2022 pour les travaux du logement de Villechaume	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
7	2022-47	Demande de Fonds de concours CCPS 2022 pour le changement des fenêtres du logement 14bis Grand Rue	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
8	2022-48	Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement	Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Le prochain Conseil Municipal est prévu le :
- Vendredi 16 décembre 2022 à 19h30